jeudi 16 février 2017

Auréa Agrosciences obtient son agrément CIR pour les années 2016, 2017 et 2018 !




Nous avons le plaisir de vous informer que nous venons de recevoir notre Agrément Crédit d’Impôt Recherche (C.I.R.) pour les années 2016, 2017 et 2018 ! 
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Avec cet agrément, les clients de notre laboratoire ont désormais la possibilité de récupérer une partie des prestations facturées (sous forme de remboursement ou imputation sur l’impôt sur les sociétés). Le gain fiscal peut atteindre jusqu’à 30% des dépenses engagées avec Auréa. Nous entamons par ailleurs les démarches en vue d’obtenir l’agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation). 

L’agrément CIR est une certification officielle délivrée par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle reconnaît la capacité d’Auréa AgroSciences à mener des travaux de recherche et de développement (R&D) pour le compte de donneurs d’ordres.

Rappelons que les deux dispositifs CIR ET CII s’adressent aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles assujetties à l’Impôt sur les Sociétés qui investissent dans la R&D et/ou l’innovation. Ces entreprises doivent donc engager des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, de développement expérimental ou encore de conception de prototypes de nouveaux produits. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. 

Qui peut bénéficier du CIR ? 
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Le CIR s’adresse plus particulièrement aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).
Les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée... 

Comment bénéficier du CIR avec Auréa AgroSciences ? 
L’entreprise doit avoir un projet de R&D et/ou ayant un caractère innovant éligible au CIR. Dans le cadre de ce projet, jusqu’à 30 % de la prestation réalisée par Auréa AgroSciences pourront être déduits des impôts du commanditaire de la prestation. L’agrément ayant été obtenu pour les années 2016, 2017 et 2018, les dépenses engagées avec Auréa AgroSciences depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre de ce projet  sont éligibles.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise doit constituer un dossier décrivant le projet de recherche (contexte et état de l’art, objectifs et missions de l’entreprise, difficultés techniques et contraintes, description des travaux de recherche et développement). Ce dossier ainsi que l’imprimé officiel (2069-A-SD) doivent être joints à sa déclaration de résultats et envoyés :

  • au service des impôts des entreprises (SIE),
  • à la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le  site du service public / professionnels-entreprise et le Guide du Crédit Impôt Recherche 2016.

L’accompagnement par un cabinet d’expertise peut être judicieux afin de bien constituer le dossier et définir les dépenses éligibles.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et toute demande de devis.

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