lundi 28 novembre 2016

Eaux et stations d'épuration

Auto-surveillance des unités de traitement des eaux résiduaires urbaines : évolution réglementaire et conséquences pour vos analyses

Entré en vigueur au 01/01/2016, l’arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d’assainissement et installations d’assainissement non collectif de plus de 20 équivalent-habitants, est paru le 19 août 2015. Il a permis d’abroger celui du 22 juin 2007 qui assurait auparavant le cadre réglementaire de l’auto-surveillance des stations d’épuration urbaines. Outre la définition des termes utilisés et les prescriptions techniques, il redéfinit les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement. Une note technique publiée le 7 septembre 2015 a permis de préciser certaines des dispositions de cet arrêté. L’AgroReporter présente ici les principales évolutions apportées par ce texte.

Les stations de faibles capacités sont plus impactées
Concernant l’auto-surveillance des unités de traitement, le maître d'ouvrage doit mettre en place une surveillance de différents paramètres, en fonction de la capacité nominale de son ouvrage (charge maximale de DBO5 exprimée en kg DBO5/jour) admissible par la station, telle qu’indiquée dans l’arrêté d’autorisation ou fournie par le constructeur. L’annexe 2 de l’arrêté précise les paramètres et la fréquence de contrôle de ces paramètres en fonction de la capacité de traitement de la station. L’évolution des contrôles concerne surtout les stations de faibles capacités (inf à 120 kg DBO5/j). A noter que dorénavant le contrôle du pH est demandé en complément des paramètres indicateurs standards.

Le plan de surveillance dépend de la capacité de traitement


L’arrêté distingue deux catégories de plan de surveillance en fonction de la capacité de traitement des unités. Pour les stations de capacité de traitement inférieure à 2000 EH (moins de 120 kg/DBO5/j), voici les prescriptions à suivre :







Pour les stations de capacité de traitement supérieure à 2000 EH (plus de 120 kg/DBO5/j), voici les prescriptions plus complètes à suivre en termes d’auto-surveillance :

Il faut noter que le préfet peut demander une surveillance complémentaire à ces paramètres, notamment en ce qui concerne le contrôle de la présence de micropolluants dans les rejets des stations de traitement et une surveillance de l'incidence des rejets du système d'assainissement sur le milieu récepteur (cours d’eau).

Transmission des données d’auto-surveillance


Le maitre d’ouvrage doit adresser le calendrier annuel des prévisions de réalisation des analyses au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau, avant le 1er décembre de l'année précédant sa mise en œuvre.


Les données d'auto-surveillance produites doivent être désormais transmises dans le courant du mois suivant au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau concernés. Cette transmission est réalisée par voie électronique (au format Sandre). En cas de dépassement des valeurs limites, la remontée des informations sera immédiate et accompagnée d'explications sur les causes ainsi que sur les actions correctives.? En cas de rejets non conformes susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les usages sensibles situés à l'aval, le maître d'ouvrage doit alerter immédiatement le responsable de ces usages et l'agence régionale de santé concernée.


AUREA AgroSciences propose des menus analytiques répondant en tout point aux nouvelles attentes de la réglementation relatives à l’assainissement urbain. Notre service prélèvement, accrédité par le Cofrac pour la réalisation de prélèvements ponctuels et asservis d’eaux résiduaires, est en mesurer de réaliser les bilans 24 h sur les unités de traitement non équipées de systèmes de prélèvement automatisé. Notre support technique est également à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches d’auto-surveillances de stations de traitement des eaux usées urbaines.

Plus d’informations et contact : contact@aurea.eu

Article coordonné par : Christophe Lechevallier – Responsable technique du pôle Eaux (Auréa AgroSciences)

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